Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SASU LANDSCAPE CONSULTING, au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 25 rue Cambacérès, 75008 Paris, immatriculée au Registre national des entreprises sous le SIREN 844 923 607 et le SIRET 844 923 607 00023, TVA intracommunautaire FR07 844 923 607. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez support@evisa-access.com.
Données et finalités
Nous traitons uniquement les informations nécessaires à la création, la préparation, le suivi et la sécurisation de votre dossier de service.
- Données de compte et de contact : vous identifier, communiquer avec vous et assurer le suivi du dossier.
- Données d’identité, de passeport, de voyage et d’hébergement : préparer votre dossier, vérifier sa cohérence et répondre aux exigences communiquées pour la destination concernée.
- Données de paiement : confirmer le règlement et prévenir la fraude. Les données de carte sont saisies et conservées par le prestataire de paiement, jamais par eVisaAccess.
- Traces de sécurité et de traitement : protéger l’accès aux dossiers, assurer la traçabilité des actions et défendre les droits de l’éditeur en cas de litige.
Bases juridiques
Les traitements nécessaires au dossier reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec vous et sur les mesures prises à votre demande avant contrat. Certains traitements relèvent de nos obligations légales ou de notre intérêt légitime à prévenir la fraude, sécuriser le service et établir la preuve d’actions réalisées. Les traitements qui exigent votre consentement reposent sur celui-ci.
Destinataires
L’accès est réservé aux personnes habilitées au sein d’eVisaAccess et, selon les besoins du dossier, à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, notamment pour le paiement, la messagerie, le stockage sécurisé et la lecture de document. Les autorités publiques ne reçoivent des informations que si vous demandez la préparation ou la transmission correspondante et dans le cadre applicable.
Conservation
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, puis pendant les durées imposées ou admises pour la gestion des obligations légales et des litiges. Les documents sensibles déposés dans votre dossier sont supprimés automatiquement 30 jours calendaires après leur téléversement, indépendamment du statut du dossier.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès, protéger les échanges et journaliser les actions sensibles. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à ne transmettre que les informations demandées et à protéger vos identifiants de connexion.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également demander la portabilité de certaines données et retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent. Adressez votre demande à support@evisa-access.com. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
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